Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle s’adresse aux entreprises. Elle a pour objet de protéger celles-ci contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, mais également une fois que la prestation est terminée.
Elle couvre tous les dommages matériels, immatériels et corporels causés par :
- le chef d’entreprise
- les salariés
- les sous-traitants
- le matériel appartenant à l’entreprise ou loué par celle-ci.
Prenons quelques exemples pour comprendre le rôle de la RC Pro
Exemple 1
Vous êtes couvreur et refaites le toit d’une maison de ville. Après que le chantier soit terminé, une tuile mal fixée tombe sur la tête d’une passante et lui provoque une commotion cérébrale. Votre responsabilité civile peut être invoquée. C’est un dommage corporel (blessure).
Exemple 2
Vous êtes peintre, maçon ou façadier, en réalisant le gommage et le sablage des briques d’une façade, la pulvérisation et la poussière ont sali ou endommagé une bonne partie des véhicules garés dans les environs (bien que vous ayez protégé le lieu de votre intervention). Les victimes de ces dégradations sont en droit d’invoquer votre responsabilité, la RC Pro couvrira ce genre de sinistre.
Exemple 3
Vous intervenez chez un client pour des travaux de peinture ; malheureusement, vos salariés ont oublié de protéger une partie du chantier. La peinture a hélas « goutté » sur un vieux meuble de grande valeur du client. Le dédommagement du client interviendra par le biais de la RC Pro.
Attention, caractère obligatoire ! Avoir une assurance responsabilité professionnelle est OBLIGATOIRE pour les métiers du BTP.
Comment fonctionne la RC Pro ?
Lorsque la responsabilité civile de l’entreprise est prouvée, la victime peut réclamer des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi. C’est là que votre assurance RC Pro vous sert !
En effet, l’assurance RC Pro garantit les dommages aux tiers, que vous soyez ou non lié contractuellement avec eux :
- clients
- fournisseurs ;
- passants, etc.
Concrètement, la RC Pro rembourse la ou les victime(s) de la totalité ou d’une partie des dommages occasionnés par votre entreprise.
Quand engager la responsabilité civile de l’entreprise ?
La responsabilité civile de l’entreprise est engagée dès lors qu’un tiers (personne physique ou personne morale) :
- subit un préjudice
- par un fait, une action, une négligence, une imprudence (fait dommageable)
- dans le cadre de l’activité de votre entreprise
Il faut donc que la victime prouve trois choses : le préjudice subi, le fait dommageable et le lien de causalité entre les deux.
Reprenons l’exemple N°2 du gommage et sablage de façade : le préjudice subi par un propriétaire de voiture garée dans la rue est le coût financier engendré par la remise en état de sa voiture (voire sa réparation). Le fait dommageable est la projection sur la voiture du produit utilisé pour réaliser cette opération. Et le lien de causalité est très simple à deviner : les travaux réalisés sur la façade ont rendu la voiture de la victime inutilisable (sans remise en état) au point de le pénaliser sans doute dans son activité professionnelle.
En conclusion la RC PRO n’est pas un élément à négliger, elle vous protègera des conséquences des dommages causés à un tiers lors d’une intervention professionnelle. Nous vous invitons donc à étudier les propositions des prestataires d’assurances avec soin.